Harcèlement (2006)

Harcèlement (2006)

I - Définition

Article 1

Le harcèlement est toute action survenant de manière isolée ou persistante qui limite la dignité ou la liberté de choix de la personne visée et que commet une personne qui sait ou qui devrait raisonnablement savoir qu’une telle action est importune ou non désirée.

II - Principes de base

Article 2

Aucune forme de harcèlement ne devrait être tolérée.

Article 3

Toute personne a le droit d’être libre de toute forme de harcèlement et d’être traitée avec respect et dignité.

Article 4

Les élèves, le personnel enseignant et les autres personnes qui travaillent dans les écoles ont le droit d’être protégés contre toute forme de harcèlement.

Article 5

Les victimes de harcèlement doivent disposer de recours, sans crainte de représailles.

Article 6

Chaque cas de harcèlement envers le personnel enseignant doit être dénoncé immédiatement à l’employeur.

III - Responsabilités des membres de la profession enseignante

Article 7

Chaque membre de la profession enseignante est responsable de ses actions.

Article 8

Le personnel enseignant devrait collaborer avec quiconque afin d’éliminer toutes les formes de harcèlement.

IV - Responsabilités des autorités scolaires

Article 9

Il incombe à l’employeur d’assurer un milieu d’apprentissage et de travail libre de harcèlement où tout le monde est traité avec respect et dignité.

Article 10

Il incombe à l’employeur de prendre les dispositions nécessaires afin de protéger les élèves, le personnel enseignant et les autres personnes qui travaillent en milieu scolaire de toute forme de harcèlement.

Article 11

Il incombe à l’employeur de mettre en oeuvre des programmes de sensibilisation, des mécanismes clairs, des profils d’intervention, des stratégies et de la formation afin de munir le personnel enseignant d’outils efficaces pour contrer le harcèlement en milieu scolaire.

Article 12

Il incombe à l’employeur de réviser régulièrement la Politique 703 - Le milieu propice à l’apprentissage afin de prévoir une procédure claire et nette pour rapporter des situations de harcèlement envers le personnel enseignant et pour en assurer les suivis. Cette révision devrait être faite en collaboration avec la Fédération des enseignants du Nouveau-Brunswick et les districts scolaires.

Article 13

Il incombe aux districts scolaires d’assurer les services d’une personne formée dans le domaine du harcèlement pour faire la prévention, offrir de la formation au personnel enseignant, recueillir les plaintes et assurer un suivi auprès de l’école et de la victime.