Petite enfance en milieu minoritaire (2007)

Milieu propice au travail et aux apprentissages (2006)

I - Préambule

Le ministère de l’Éducation doit disposer de directives et de politiques qui permettent au personnel enseignant de pouvoir s’acquitter de la responsabilité que lui confèrent la Loi sur l’éducation et le Code criminel du Canada en ce qui concerne le maintien de l’ordre et de la discipline qui conviennent sur ou dans les biens scolaires. Ces mesures doivent se fonder sur le droit du personnel enseignant de pouvoir enseigner dans un milieu propice au travail et sur le droit de l’élève de pouvoir apprendre dans un milieu propice à son apprentissage.

II - Discipline en milieu scolaire

Article 1

Chaque district scolaire devrait se doter d’une politique générale sur la discipline qui tienne compte de la Loi sur l’éducation, de la Charte canadienne des droits et libertés, du Code criminel du Canada et des caractéristiques particulières des régions.

Article 2

La directive portant sur le milieu propice à l’apprentissage devrait être révisée de sorte qu’elle englobe tous les éléments nécessaires soit le milieu propice au travail et aux apprentissages.

Article 3

Chaque district scolaire devrait s’assurer que chacune des écoles sous sa juridiction ait un code de comportement et de discipline qui tienne compte de la politique générale du district scolaire.

Article 4

Le ministère de l’Éducation et les districts scolaires devraient prendre les mesures appropriées pour faire connaître aux différents personnels des écoles l’ensemble des lois, règlements et politiques que ces personnels doivent respecter et appliquer dans le maintien de l’ordre et de la discipline sur ou dans les biens scolaires tel que l’exige la Loi sur l’éducation.

Article 5

Le ministère de l’Éducation et les districts scolaires devraient doter toutes les écoles de centres d’isolement appropriés pour favoriser le règlement de problèmes de comportement graves ou répétés et ils devraient prévoir du personnel compétent pour aider les élèves présentant ces comportements à adopter une ligne de conduite qui leur permettra de réintégrer la classe régulière.

Article 6

Le ministère de l’Éducation devrait prévoir des programmes alternatifs aptes à répondre aux besoins des élèves dont le comportement justifie qu’ils soient exclus de la salle de classe ou de l’école.

Article 7

Le ministère des Services familiaux et communautaires, en collaboration avec le ministère de l’Éducation, devrait accentuer ses efforts par le biais du programme « Initiatives pour la petite enfance » pour offrir aux parents qui en éprouvent le besoin l’assistance nécessaire pour les aider à mieux préparer leurs enfants à intégrer le système scolaire.

Article 8

Le ministère de l’Éducation et les districts scolaires devraient voir à ce que chaque école dispose d’installations de qualité afin d’offrir un milieu propice au travail et aux apprentissages.

III - Direction d’école

Article 9

La direction de l’école devrait avoir suffisamment d’autonomie, de pouvoir et de temps pour gérer, avec la collaboration des membres de son personnel, toutes les activités de l’école.

Article 10

Les districts scolaires devraient s’assurer de la participation des directions d’écoles à la prise de décision concernant tous les dossiers majeurs touchant la vie de leurs écoles.

Article 11

Les districts scolaires devraient apporter leur appui à la direction d’école lorsqu’il devient nécessaire de suspendre un élève pour des raisons qui justifient une telle mesure.

IV - Vie scolaire

Article 12

Le ministère de l’Éducation, en collaboration avec les districts scolaires, devrait assurer la formation de conseils des élèves dans les écoles primaires et secondaires et la tenue de sessions de formation appropriées à l’intention des élèves qui dirigent ces conseils. Il devrait également assurer cette formation aux membres du personnel enseignant qui agissent comme moniteurs ou monitrices auprès de ces conseils.

Article 13

Le ministère de l’Éducation et les districts scolaires devraient prévoir les effectifs supplémentaires à chaque école afin d’assurer le temps nécessaire à la coordination des activités du conseil des élèves.

Article 14

Le ministère de l’Éducation, en collaboration avec les districts scolaires, devrait favoriser l’amélioration et la promotion de la vie étudiante dans toutes les écoles de la province.