2 juin 2015

L’AEFNB procède à déterminer les modalités des procédures judiciaires à entamer

Communiqués de presse

L’AEFNB procède à déterminer les modalités des procédures judiciaires à entamer
(Service de nouvelles de l’AEFNB – Fredericton) – Lors de sa 45e Assemblée générale annuelle
tenue à Bathurst les 29, 30 et 31 mai dernier, l’AEFNB a confirmé par résolution unanime son
intention d’entamer un recours judiciaire contre la Province du Nouveau-Brunswick afin de faire
valoir les droits constitutionnels de la communauté acadienne et francophone à un système
d’éducation de qualité égale à celui de la majorité anglophone.

Le moment du vote fut un moment historique et empreint de solidarité manifeste entre les
membres de toute la communauté acadienne et francophone du Nouveau-Brunswick. L’AEFNB
est très fière d’avoir reçu l’appui inconditionnel de 19 organisations communautaires
francophones du Nouveau-Brunswick, en plus de l’appui de trois organisations francophones
d’envergure nationale (liste des organisations en annexe). Grâce à cet appui, l’AEFNB entame un
recours judiciaire étant l’entité choisie par la communauté acadienne et francophone pour
assurer le respect par le gouvernement de ses obligations constitutionnelles d’offrir une égalité
réelle en matière d’éducation.

Comme le souligne Me Ronald F. Caza, du cabinet CazaSaikaley s.r.l., qui mènera le présent
dossier devant les tribunaux, « L’AEFNB a pour mission de favoriser l’avancement de l’éducation
en français, de représenter les intérêts de la profession enseignante et de valoriser la langue et la
culture françaises. Elle représente quelque 3 000 enseignantes et enseignants œuvrant dans les
écoles publiques de la maternelle à la douzième année ainsi que les enseignantes et enseignants
suppléants. Tel qu’il a été reconnu par la Commission sur l’école francophone, les enseignantes
et enseignants constituent  » la matière première, ou encore la ressource la plus fondamentale de
notre système éducatif « , lequel est lui-même la  » pierre angulaire de l’épanouissement culturel
et identitaire « . Cela étant, l’AEFNB est l’organisme tout désigné pour faire valoir les droits à
l’instruction en français ».

Par ailleurs, l’AEFNB a pour mandat de favoriser et de maintenir au Nouveau-Brunswick des
services éducatifs de langue française de première qualité en intervenant auprès des autorités
compétentes, le tout en œuvrant de concert avec tout autre organisme partageant, en tout ou en
partie, ces mêmes préoccupations sociales. L’AEFNB intervient régulièrement dans tous les
dossiers et discussions publiques portant sur la qualité et la vitalité de l’éducation en français.
M. Philippe Cyr, président, et Mme Louise Landry, directrice générale, confirment que
l’Association francophone des parents du Nouveau-Brunswick (AFPNB), la Fédération des jeunes
francophones du Nouveau-Brunswick (FJFNB) et Mme Chantal Varin, parent d’élève dans le
système scolaire francophone, seront toutes parties au litige, avec l’AEFNB, afin de faire valoir les
droits constitutionnels collectifs et individuels des Acadiens et Francophones du NouveauBrunswick.
Par ailleurs, de nombreux autres partenaires communautaires ont manifesté leur
intérêt d’être partie au litige. Au début de la semaine prochaine, une décision finale sera prise
pour déterminer si d’autres parties seront ajoutées.

Mme Louise Landry souligne l’importance d’obtenir le versement de l’enveloppe égalitaire et ce,
dans les plus brefs délais. « Déjà en 2008, affirme-t-elle, lorsque les travaux de la Commission sur
l’école francophone étaient en cours, la pérennité de la communauté de langue française était en
danger vu les taux inquiétants de transferts linguistiques et d’inscriptions d’enfants d’ayants droit
à l’école anglophone. Nous sommes en mesure de confirmer, dans un premier temps, que la
situation n’a pas changé et, de fait, a empiré depuis 2008. Dans un deuxième temps, nous sommes
aussi en mesure de confirmer que la vulnérabilité linguistique de la communauté acadienne et
francophone, surtout chez les jeunes, est due en grande partie à l’inégalité qui existe entre les
deux systèmes d’éducation au Nouveau-Brunswick. Ainsi, nous avons l’intention ferme de
déposer des éléments de preuve devant le tribunal qui viendront confirmer les conséquences
néfastes des atermoiements du gouvernement. »

M. Philippe Cyr confirme que l’AEFNB est confiante et sereine d’être sur le droit chemin vers
l’obtention de l’enveloppe égalitaire. « Dans les semaines qui ont précédé le vote de samedi
dernier, certaines personnes et organisations ont eu des doutes ou des questionnements à savoir
si un recours judiciaire était vraiment la bonne démarche à prendre pour obtenir l’enveloppe
égalitaire. En effet, nous avons tout fait pour éviter un recours judiciaire, mais devant l’obstination
du gouvernement à ne pas respecter les droits de la communauté acadienne et francophone, nous
n’avions aucun choix. Ce refus du gouvernement de verser l’enveloppe égalitaire dans son
intégralité a clairement eu un effet catalyseur sur la communauté. Il est certain, à la lumière de
l’appui solide que nous avons des intervenants dans le milieu d’éducation, que ces doutes ont été
dissipés. L’heure n’est plus à l’hésitation ou au manque de confiance. Il faut regarder ensemble
dans la même direction. Il faut agir. »

L’AEFNB invite tous ceux et celles qui auraient des questions relatives aux procédures judiciaires
à communiquer directement avec son directeur général Marcel Larocque à marcel.larocque@aefnb.ca
pour obtenir plus de renseignements.

 

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Communiqué de presse
Référence : 2015-12
Date : Le 2 juin 2015
Cote : 1070-02

Relations avec les médias
Sylvain Lavoie, Directeur des communications
sylvain.lavoie@aefnb.ca
T. 506-452-1743 • C. 506-478-8891

 


Liste des organismes

  1. AFPNB – Association francophone des parents du N.-B.
  2. FJFNB – Fédération des jeunes francophones du N.-B.
  3. CODACNB – Conseil pour le développement de l’alphabétisme et des compétences des adultes du N.-B. Inc.
  4. CPSC – Conseil provincial des sociétés culturelles du N.-B
  5. FÉÉCUM – Fédération des étudiantes et étudiants du Campus universitaire de Moncton
  6. ÉSF – Égalité Santé en Français
  7. DSFNO – District scolaire francophone du Nord-Ouest
  8. AFMNB – Association francophone des municipalités du N.-B.
  9. FCENB – Fédération des conseils d’éducation du N.-B.
  10. AUTANB – Association des universités du troisième âge du N.-B. Inc.
  11. AAFANB – Association francophone des aînés du N.-B.
  12. DSFS – District scolaire francophone Sud
  13. DSFNE – District scolaire francophone Nord-Est
  14. AAAPNB – Association acadienne des artistes professionnels (les) du N.-B.
  15. SANB – Société de l’Acadie du N.-B.
  16. Secteur Éducation du Forum de concertation
  17. SERFNB – Société des enseignantes et des enseignants retraités francophones du N.-B.
  18. CCNB – Collège communautaire du Nouveau-Brunswick
  19. Théâtre l’Escaouette
  20. FNCSF – Fédération nationale des conseils scolaires francophones
  21. CNPF – Commission nationale des parents francophones
  22. FJCF – Fédération de la jeunesse canadienne-française