Gestion du système scolaire public (2015)

I – Principe général

Article 1

Il appartient au ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et aux conseils d’éducation de district de gérer le système scolaire public du Nouveau-Brunswick afin que tous les élèves qui le fréquentent puissent bénéficier des meilleures conditions d’apprentissage et des meilleures chances de réussite tout en tenant compte des principes de la dualité linguistique et de la construction identitaire.

II – Participation à la prise de décision

Article 2

Toute la population néo-brunswickoise a le droit de se faire entendre auprès des organismes dont les politiques ont une influence déterminante sur l’éducation des enfants.

Article 3

L’AEFNB favorise une structure de gouverne qui reflète les principes suivants :

a) La responsabilité première en ce qui concerne le financement du système scolaire public appartient au gouvernement du Nouveau-Brunswick;

b) Toute la population néo-brunswickoise devrait pouvoir participer aux décisions qui ont pour effet d’établir les orientations et la mission du système scolaire public du Nouveau-Brunswick;

c) La structure de gouverne du système scolaire public du Nouveau-Brunswick devrait être composée de parents et de citoyens représentant les principaux intérêts de la communauté en ce qui concerne l’éducation;

d) Les membres de la structure de gouverne devraient être élus par la communauté.

III – Conseils d’éducation de district

Article 4

Les conseils d’éducation de district devraient avoir une certaine responsabilité en ce qui a trait :

a) à l’intégration aux programmes d’études d’éléments pédagogiques qui tiennent compte de particularités régionales.

b) au contrôle du budget des réparations majeures, de l’équipement et du transport scolaire.

Article 5

Les conseils d’éducation de district devraient disposer d’un personnel suffisant pour appuyer les services pédagogiques et les services aux élèves.

Article 6

Les membres des conseils d’éducation de district devraient être élus de façon représentative au moyen de zones.

Article 7

Les membres du personnel enseignant devraient pouvoir se porter candidat à l’élection des membres des conseils d’éducation de district dans un district où ils ne sont pas employés.

 

IV – Calendrier scolaire

Article 8

L’AEFNB devrait participer directement à la planification d’un calendrier scolaire à long terme (de 3 à 5 ans).

Article 9

L’année scolaire ne devrait pas compter plus de 195 jours.

Article 10

L’année scolaire devrait commencer le dernier lundi d’août.

Article 11

Le congé de mars devrait avoir lieu pendant la première semaine de mars.

Article 12

Les deux semaines de congé à Noël devraient être maintenues.

Article 13

Il devrait appartenir à l’AEFNB et à la NBTA de déterminer, à l’échelle provinciale, les dates des trois journées réservées aux programmes d’activités de perfectionnement professionnel des associations.

Article 14

Chaque district scolaire devrait élaborer un calendrier scolaire en tenant compte des dates provinciales en consultation avec les cercles locaux de l’AEFNB.

Article 15

Il devrait y avoir un calendrier scolaire uniforme pour les écoles de la province et ce, dans les deux secteurs linguistiques.

Article 16

Les évaluations externes du ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance devraient avoir lieu à des dates précises et uniformes.

 

V – Transport des élèves

Article 17

Chaque conseil d’éducation de district devrait offrir aux élèves qui sont sous sa juridiction le transport scolaire dans des autobus qui relèvent du district et dont les conducteurs et conductrices doivent communiquer en français avec les élèves.

Article 18

L’AEFNB encourage le port de la ceinture de sécurité dans les autobus scolaires.

 

VI – Propriétés scolaires

Article 19

Les réparations majeures aux bâtiments scolaires devraient se faire durant les périodes de l’année où les écoles sont fermées.

Article 20

Le conseil d’éducation de district devrait prendre les mesures appropriées afin d’assurer la sécurité des personnes dans toutes les écoles de la province, y compris sur les terrains et dans les autobus scolaires.