Enveloppe égalitaire
Capsule informative sur l’enveloppe égalitaire
Diner-causerie sur l’enveloppe égalitaire (Pierre-Marcel Dejardins)
L’enveloppe égalitaire en bref (diaporama ou PDF)
Conférence de Me Caza – AGA 2015 de l’AEFNB
Le rapport de la Commission sur l’école francophone
Rapport du panel d’experts sur le financement de l’école francophone
Charte canadienne des droits et libertés (article 16.1 et 23)