Enveloppe égalitaire

NOUVEAU: Capsule informative sur l’enveloppe égalitaire

NOUVEAU: Diner-causerie sur l’enveloppe égalitaire (Pierre-Marcel Dejardins)

L’enveloppe égalitaire en bref (diaporama ou PDF)

Conférence de Me Caza – AGA 2015 de l’AEFNB 

Le rapport de la Commission sur l’école francophone

Rapport du panel d’experts sur le financement de l’école francophone

Le rapport portant sur les recommandations 1 et 2 du rapport du panel d’experts sur le financement de l’école francophone (Pierre-Marcel Desjardins)

Charte canadienne des droits et libertés (article 16.1 et 23)