Inclusion scolaire et unicité (2021)

I – Préambule

Article 1

Par la mise en œuvre de l’inclusion scolaire, on vise à reconnaître, à respecter et à promouvoir l’unicité de chaque individu. L’inclusion scolaire doit permettre de favoriser l’actualisation, la valorisation, le développement, l’accroissement et la maximisation du potentiel de chaque personne.

Article 2

Toute société bienveillante offre à chaque enfant une éducation de qualité équivalente qui convient à ses compétences, à ses défis, à son origine culturelle, socioéconomique et familiale et à son bagage de connaissances.

Article 3

Les enfants qui rencontrent des défis comportementaux, communicationnels, intellectuels, physiques et moteurs, sensoriels, relationnels et cognitifs gagnent à apprendre dans le milieu le plus propice à leur développement, qui se caractérise par la flexibilité, la sensibilité et l’appui.

Article 4

L’environnement d’apprentissage de chaque élève devrait répondre à ses besoins individuels.

Article 5

La population scolaire, tout comme la société en général, doit être encouragée à comprendre, à accepter et à respecter l’unicité des besoins et des capacités de chacun. Autrement dit, l’inclusion doit être un projet de société; tous les partenaires en éducation (incluant la petite enfance, le postsecondaire et l’éducation permanente) et tous les secteurs de la communauté (famille, marché du travail, société civile, etc.) doivent y contribuer.

II – L’école inclusive

 

A) PRINCIPES

Article 6

Au moment de l’élaboration ou de la révision des programmes d’études, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance devrait s’assurer de les rendre compatibles aux besoins et aux aspirations de chaque élève tout en respectant leur unicité.

Article 7

La mise en œuvre des programmes d’études du MÉDPE devrait refléter la réalité de l’école inclusive et des principes d’unicité. Des lignes directrices devraient être élaborées en parallèle aux programmes d’études afin de permettre aux équipes stratégiques d’ajuster, de simplifier ou de supprimer rapidement et efficacement des résultats d’apprentissage en fonction des besoins et des aspirations de chaque élève.

Article 8

L’inclusion est jugée réussie lorsque les programmes et les milieux d’apprentissage optimisent le développement global de l’élève tout en favorisant le maintien d’un environnement scolaire sécuritaire, harmonieux, enrichissant et équitable pour tous.

Article 9

La pédagogie de l’inclusion devrait viser le respect des droits de l’ensemble des enfants à une éducation de qualité et à une répartition équitable des ressources parmi l’ensemble des élèves.

 

B) RESSOURCES ET MESURES DE SOUTIEN POUR LA MISE EN ŒUVRE DE L’INCLUSION SCOLAIRE

Article 10

La loi sur l’éducation devrait prévoir un appui financier constant, considérable et suffisant pour assurer la mise en œuvre efficace et efficiente de l’inclusion scolaire.

Article 11

Afin de relever les défis de l’inclusion, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et les districts scolaires devraient prévoir un financement en fonction des coûts réels vérifiés, d’une planification à long terme et d’une coordination avec ses divers partenaires en éducation. Le protocole d’entente entre les ministères concernés par l’inclusion scolaire devrait se faire en fonction de la réalité des écoles et des élèves, et la prestation des services intégrés devrait se plier aux besoins de ces derniers.

Article 12

Il est indispensable que les enseignantes et les enseignants puissent compter sur un personnel de soutien et un personnel professionnel qualifié, accessible et en nombre suffisant pour assurer une mise en œuvre réussie de l’inclusion scolaire.

Article 13

Les ministères concernés par l’inclusion scolaire et les districts scolaires devraient adopter des mesures proactives et innovantes afin d’attirer et de recruter suffisamment de professionnelles et de professionnels pour appuyer le personnel enseignant (ex. travailleuses/travailleurs sociaux, psychologues, éducatrices/éducateurs spécialisés, mentors en comportement, etc.).

Article 14

Le temps devrait être reconnu comme une ressource précieuse et indispensable au bon fonctionnement de l’inclusion scolaire. Le personnel scolaire doit disposer de suffisamment de temps afin de se réunir et de se concerter dans le but de trouver, de partager ou de tirer des enseignements des pratiques novatrices et efficaces en inclusion scolaire.

 

C) ACCOMPAGNEMENT DU PERSONNEL ENSEIGNANT

Article 15

Dans le but de maximiser l’efficacité du travail des membres du personnel enseignant, le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance devrait s’assurer d’offrir une formation d’appui à tous les membres du personnel enseignant.

Article 16

Étant donné la complexité et la nature évolutive et collaborative de l’inclusion scolaire et du modèle de la Prestation des services intégrés, des mesures de suivis et d’encadrement planifiées, concertées et efficaces doivent être déterminées par le MÉDPE et les districts scolaires afin de faciliter la coopération de tous les membres du personnel et des ministères directement impliqués dans la PSI.

 

D) PLACEMENT DE L’ENFANT

Article 17

Les évaluations et les décisions relatives au placement de l’enfant relèvent de la direction d’école en consultation avec son équipe stratégique et devraient comporter les caractéristiques suivantes :

a) elles sont issues de consultations bien planifiées auprès des parents, du personnel enseignant et des autres professionnels concernés;
b) elles tiennent compte des forces et des défis de l’enfant ainsi que des possibilités d’apprentissage et de développement offertes par le milieu de placement envisagé;
c) elles comportent une consultation transdisciplinaire et se fondent sur les méthodes d’évaluation qui conviennent;
d) elles sont révisées régulièrement et se prêtent volontiers à des solutions de rechange.

Article 18

Si, de l’avis du personnel enseignant et de la direction d’école, les conditions requises au succès de l’inclusion scolaire d’un élève ne sont pas réunies, un plan d’action et un échéancier d’exécution doivent être déterminés en collaboration avec l’équipe stratégique de l’école :

a) selon les ressources et les moyens qui lui sont accordés, l’équipe stratégique assume la responsabilité en ce qui a trait à la demande et au maintien des ressources, à la coordination des services et à la mise sur pied de structures de soutien ayant pour but d’assurer la prestation efficace de services à chaque enfant;
b) l’équipe stratégique accepte les recommandations découlant du processus d’évaluation et considère que l’inclusion de l’enfant réussira parce que la communication, la planification, l’équipement et les services d’appoint spécialisés ou généraux sont adéquats;
c) le personnel enseignant concerné prend connaissance des recommandations découlant du processus d’évaluation. Il constate que les conditions favorisent le succès de l’inclusion et il estime qu’il possède les compétences nécessaires pour répondre aux besoins particuliers de l’enfant.

 

E) COMPÉTENCES, DROITS ET RESPONSABILITÉS DU PERSONNEL ENSEIGNANT

L’AEFNB reconnaît que le personnel enseignant, comme professionnel de la pédagogie et de l’enseignement, doit posséder un certain nombre de compétences et respecter ses droits et responsabilités en matière d’inclusion scolaire. L’AEFNB est toutefois d’avis que le personnel enseignant ne peut à lui seul porter l’entière responsabilité des changements imposés par les instances hiérarchiques supérieures. Les enseignantes et enseignants n’ont ni la capacité ni la responsabilité d’être les seuls garants de la justice et de l’inclusion sociales.

Article 19

Pour que l’inclusion de chaque élève s’accomplisse efficacement, chaque membre du personnel enseignant doit :

a) faire preuve d’un engagement personnel et professionnel au profit de l’amélioration des services éducationnels destinés à ces élèves;
b) être encouragé à faire appel aux ressources et aux connaissances de ses collègues;
c) avoir accès aux services d’appoint et pouvoir consulter les spécialistes concernés;
d) bénéficier de temps de préparation additionnel afin de combler les exigences occasionnées par l’inclusion scolaire;
e) avoir accès à une formation en poste qui vise précisément l’inclusion de chaque élève;
f) avoir accès au matériel d’apprentissage selon le format nécessaire (par ex. logiciels et matériel informatisé) et à des programmes d’études appropriés;
g) pouvoir recourir à l’équipe stratégique, s’il y a des raisons de mettre en doute le succès de l’inclusion d’un élève.

 

F) DROITS ET RESPONSABILITÉS DE LA DIRECTION D’ÉCOLE

Article 20

Pour que l’inclusion de chaque élève s’accomplisse efficacement, la direction de l’école doit en outre :

a) avoir accès à une formation similaire à celle offerte au personnel enseignant et une formation visant plus particulièrement le rôle de la direction en matière d’accompagnement du personnel scolaire;
b) faire appel au district scolaire s’il y a des raisons de mettre en doute le succès de l’inclusion dans un cas donné.

 

G) CONDITIONS DE SUCCÈS

Article 21

Toutes les personnes chargées de déterminer l’effectif de la classe et la charge de travail du personnel enseignant devraient tenir compte des exigences additionnelles imposées par la mise en œuvre de l’inclusion scolaire. En conséquence,

a) il faut établir, après consultation auprès des personnes impliquées, une formule de pondération en fonction de la nature et de l’importance des besoins de chaque enfant, formule qui servira à déterminer l’effectif de la classe afin de réduire le nombre total d’enfants dans la classe;
b) il est essentiel que la composition des salles de classe soit équilibrée en tenant compte des particularités de chaque enfant;
c) du personnel de soutien, en collaboration avec le personnel chargé des soins de santé, doit être mis à la disposition de chaque élève qui en a besoin pour lui offrir tous les services nécessaires et pour collaborer à la mise en œuvre quotidienne de l’inclusion scolaire.

Article 22

Tous les services et toutes les mesures de soutien découlant de la Politique 322 (inclusion scolaire) et de la Prestation des services intégrés doivent être offerts en français pour les élèves qui fréquentent le secteur francophone.

Article 23

Des mécanismes rigoureux de communication devraient être mis en place pour que les informations pertinentes à la mise en œuvre de l’inclusion scolaire soient transmises de manière uniforme et systématique au personnel concerné. Tous les canaux de communication doivent être utilisés de façon optimale afin que la transmission des informations se fasse de manière précise, concise, rapide et multilatérale.

Article 24

L’utilisation des technologies comme outils de soutien aux suivis, aux communications, aux formations et aux interventions devrait être encouragée et optimisée.

Article 25

Les politiques, les programmes d’étude, les plans provinciaux en éducation et les structures de gouverne mis en place pour soutenir l’inclusion scolaire doivent s’articuler harmonieusement les uns avec les autres.

Article 26

Les dispositions susmentionnées devraient faire l’objet de négociations et être incluses dans la convention collective afin que soient reconnues les conditions de travail exigeantes relatives à l’inclusion scolaire (complexité, lourdeur administrative, épuisement, temps de préparation et de planification, besoins diversifiés, interventions nombreuses, etc.).

Article 27

Toutes les écoles, y compris les cours de récréation, devraient être construites ou rénovées de manière à respecter de strictes normes d’accessibilité au profit de chaque élève, particulièrement des personnes à mobilité réduite ou en situation de handicap. Les modifications nécessaires devraient être apportées aux bâtiments existants pour faciliter l’accès et préserver la sécurité, la dignité et l’autonomie de chaque enfant.

Article 28

Les autobus scolaires qui peuvent accommoder les personnes à mobilité réduite doivent être disponibles et accessibles en tout temps.