Langue et culture (2019)

I – Principes généraux

Article 1

Les gouvernements du Nouveau-Brunswick et du Canada ont l’obligation :

a) de faire la promotion de la langue et de la culture des deux communautés linguistiques officielles de la province et du pays;

b) de protéger et de promouvoir le bilinguisme institutionnel; et

c) de faire valoir l’avantage d’un bilinguisme personnel dans une province et un pays officiellement bilingues.

Article 2

La place du français comme langue autonome de travail au sein de la fonction publique doit être affirmée dans la pratique.

Article 3

Toute organisation au Nouveau-Brunswick qui défend les intérêts des deux communautés linguistiques officielles de la province devrait instaurer soit le bilinguisme ou la dualité en son sein.

II – Système scolaire

Article 4

La dualité linguistique doit être maintenue à tous les niveaux du système scolaire, jusqu’au poste de sous-ministre de l’Éducation et du Développement de la petite enfance, afin de refléter le principe de l’égalité des deux communautés linguistiques officielles du Nouveau-Brunswick.

Article 5

Tous les services d’éducation offerts par le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance à la population ou au personnel enseignant, y compris ses publications ainsi que les communications orales et écrites, doivent être administrés dans la langue de la clientèle à laquelle ils s’adressent, ou simultanément dans les deux langues officielles lorsqu’ils s’adressent à la fois à la clientèle francophone et à la clientèle anglophone.

Article 6

Les élèves qui ont droit à l’instruction dans la langue française, conformément à l’article 23 de la Charte canadienne des droits et libertés, devraient avoir accès à des services de francisation et d’actualisation linguistique afin de faciliter leur intégration dans les écoles francophones du Nouveau-Brunswick.

Article 7

Le drapeau acadien devrait flotter devant toutes les écoles publiques de langue française.

III – Français à l’école

Article 8

Chaque école devrait établir une norme précise concernant l’usage du français standard, tant écrit que parlé, dans toutes les matières d’enseignement.

Article 9

Dans le but de promouvoir un rapport positif à la langue et à la culture, chaque district scolaire de la province devrait avoir une politique linguistique qui viserait, entre autres, à :

a) développer chez les élèves, les membres du personnel enseignant et les membres du personnel de service, le souci de l’excellence dans le maniement de la langue française parlée et écrite;

b) valoriser la langue et la culture de la collectivité francophone;

c) amener l’élève à connaître et à apprécier ses origines et son identité culturelle;

d) utiliser la langue française pour exprimer la vie de l’école dans ses activités scolaires et parascolaires ainsi que dans ses communications internes et externes; et

e) respecter les différences régionales par rapport au français normatif.

Article 10

Chaque district scolaire devrait avoir dans sa politique d’embauche du personnel enseignant des critères précis relativement aux capacités de la candidate ou du candidat de pouvoir maîtriser la langue française à l’oral et à l’écrit.

IV – Français à l’extérieur de l’école

Article 11

Le ministère de l’Éducation et du Développement de la petite enfance et les districts scolaires doivent appuyer le développement en français d’activités sportives, artistiques, culturelles et autres dans les communautés francophones tout en valorisant ce genre d’activités.

V – Médias et technologies de l’information et des communications

Article 12

Les francophones devraient avoir accès à un nombre accru de médias et de portails Internet francophones afin d’assurer leur propre développement et le rayonnement de leur communauté.